1 – Définitions :
Client : SELARL Philippe TAPIRO Éditeur du site : SELARL Philippe TAPIRO
Le site web a pour objectif d’informer sur : Le cabinet, son fonctionnement, ses horaires d’ouvertures, son personnel ainsi que les traitements proposés. Les informations décrites ne peuvent en aucun cas remplacer la consultation, ou le diagnostic d’un professionnel de santé, la relation entre un praticien et son patient ou un traitement médical prescrit par un professionnel de santé. Malgré toute l’attention portée à la description des informations disponibles sur ce site web, il se peut qu’il y ait des erreurs. Vous pouvez contacter la SELARL Philippe TAPIRO par la page contact disponible sur le site. Ou directement par téléphone au numéro indiqué sur le site.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par la SELARL Philippe TAPIRO à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site internet.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
2 – Public visé :
Personne physique, patient du cabinet dentaire, internaute, public à la recherche d’information dentaire. En aucun cas, ce site n’est destiné à remplacer la relation entre un patient et son praticien. Le contenu disponible sur ce site vise à améliorer l’information générale entre le praticien et les patients ou visiteurs.
3 – Hébergement du site :
GANDI SAS dont le siège social est établi à : 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE
4 – Rédaction du contenu :
Le contenu est rédigé en parti par le comité scientifique de la SELARL Philippe TAPIRO et ensuite modifié par la SELARL Philippe TAPIRO afin de le personnaliser. Le comité scientifique est composé de Chirurgiens-dentistes appartenant au cabinet. Le chirurgien-dentiste du cabinet est seul responsable du contenu de son site web.
5 – Financement du site :
Ce site web est uniquement financé par le chirurgien-dentiste du cabinet, il n’existe aucune autre source de financement. Il n’existe aucune publicité sur ce site web.
6 – Propriété intellectuelle :
Le présent site est édité par la SELARL Philippe TAPIRO.
L’ensemble des éléments du présent site appartient à la société éditrice, la SELARL Philippe TAPIRO, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés ou auteurs.
Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Ainsi, l’utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement ou non, distribuer tout ou partie des éléments de structure ou de contenu du Site Web, sans autorisation expresse du représentant légal de la société la SELARL Philippe TAPIRO.
Dans certains cas, l’ensemble des éléments du présent Site, est concédé sous licence d’exploitation exclusive au nom du praticien. Dans ce cas, le praticien est alors responsable de toutes les fonctions qui incombent au site web : édition, rédaction, hébergement…
Une mention spécifique sera indiquée dans les mentions légales pour signaler cette licence d’exploitation.
L’éditeur est joignable par téléphohne, formulaire ou courrier électronique mentionné sur le site internet.
– Copyright – Site internet créé par la SELARL Philippe TAPIRO.
8 – Gestion des données personnelles.
Les visiteurs sont informés des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
9 – Responsable de la collecte des données personnelles : SELARL Philippe TAPIRO
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte la SELARL Philippe TAPIRO s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Et ne collecte pas de données personnelles à des fins commerciales. Les données personnelles vous concernant sont principalement, selon les services du Site utilisés, vos choix et le paramétrage de votre terminal (notamment par rapport aux cookies et autres traceurs) : vos nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (formulaire de contact uniquement.
Nous pouvons vous permettre de partager des informations relatives à nos contenus sur le site Internet (en sa version fixe ou mobile), notamment par l’intermédiaire des boutons de partage. Nous vous rappelons que l’accès à ces Réseaux Sociaux nécessite l’acceptation par vous de leurs conditions contractuelles comportant des dispositions relatives à la Réglementation sur les Données Personnelles pour les traitements effectués par eux, et ce indépendamment de nos pages sur les dits Réseaux Sociaux.
Pour en savoir plus sur la protection de vos Données Personnelles lors de la navigation sur ces Réseaux Sociaux, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
10 – Finalité des données collectées
Le site est susceptible de traiter tout ou partie des données précédemment citées.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le site utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter la SELARL Philippe TAPIRO, par courrier ou par mail.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que la SELARL Philippe TAPIRO corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la SELARL Philippe TAPIRO par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
11 – Non-communication des données personnelles
La SELARL Philippe TAPIRO s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement la SELARL Philippe TAPIRO. Pour autant, la SELARL Philippe TAPIRO reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
La SELARL Philippe TAPIRO s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de la SELARL Philippe TAPIRO, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer la SELARL Philippe TAPIRO et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs la SELARL Philippe TAPIRO ne collecte aucune « données sensibles ». Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de la SELARL Philippe TAPIRO et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs la SELARL Philippe TAPIRO sont principalement les agents de notre service client.
12 – Types de données collectées
Concernant les utilisateurs du Site, la SELARL Philippe TAPIRO ne collecte aucune donnée personnelle.
13 – Formulaire de contact :
La SELARL Philippe TAPIRO préconise de ne pas communiquer de données personnelles ou sensibles par le biais du formulaire de contact du site. Ces données seront ensuite envoyées au chirurgien-dentiste par e-mail de la part de notre prestataire. la SELARL Philippe TAPIRO s’engage à ne pas utiliser ou divulguer ces données mais ne peut garantir leur sécurité n’y en être tenu responsable.
la SELARL Philippe TAPIRO quant à lui s’engage à détruire les formulaires reçus via e-mail après avoir intégré ou non le patient dans sa propre base de données.
14 – Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la SELARL Philippe TAPIRO et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
15 – Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, la SELARL Philippe TAPIRO utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, la SELARL Philippe TAPIRO prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
« COOKIES »
Le présent site internet ne contient pas de cookies.
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
17 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de France.